ART. PREMIER	N°1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1234
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 et 11l’alinéa suivant : 
« b) Le premier alinéade l’article L. 5411‑2 est supprimé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député•esdu groupe parlementaire LFI- NUPES proposent d’abroger l’alinéa 1de l’article L. 5411-2 du Code du travail afin de supprimer ledevoir d’actualisation que les demandeurs d’emploi ont chaquemois.
Le défaut d’actualisation touche230 000 personnes par mois. Si certaines ne s’actualisent pas carelles ont retrouvé un emploi et utilisent le défaut d’actualisationcomme un moyen de se désinscrire de Pôle emploi, d’autres sontvictimes de la fracture numérique. Une part des demandeursd’emploi, faute d’outils et de compétences numériques, n’ont pas lapossibilité et ne parviennent pas à s’actualiser chaque mois, cequi les désinscrit automatiquement alors qu’ils sont toujoursdemandeurs d’emploi.
De plus, la création d’un contratd’engagement à l’article 2 du projet de loi est contradictoire avecle devoir d’indiquer chaque mois son souhait de rester inscrit àPôle emploi. En effet, le demandeur d’emploi, en signant le contratd’engagement, ne pourra se désengager et se désinscrire de Pôleemploi via l’actualisation quand il le souhaite, le contratd’engagement étant périodique.