ART. 8 BIS B	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1236
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8 BIS B
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« peut »
le mot : 
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes propsoent de rendre systématique lacession du matériel d’adaptation du travail des personnes ensituation de handicap à la nouvelle entreprise.
L’aménagement du poste de travailrelève de l’obligation de l’employeur. Pour être efficaces, ceséquipements doivent être particulièrement personnalisés pour letravailleur en situation de handicap, ce qui peut s’avérer coûteux.Les “aides à l’adaptation des situations de travail des personneshandicapées” existantes sont parfois insuffisantes, les procéduresconduisant à leur attributions peuvent également prendre du temps.Pour ces raisons, le travailleur en situation de handicap peutlimiter sa mobilité professionnelle, craignant que l’adaptation deson poste de travail soit freiné par des contraintes budgétaires oulogistiques.
Si les dispositions introduites parl’article cherchent à y répondre, il ne faudrait pour autants’arrêter au milieu du gué : nous proposons donc de rendresystématique la cession des équipements d’adaptation.