ART. 8 BIS A	N°1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1237
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8 BIS A
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« À la demande de l’intéresséet par souci d’accessibilité, ces informations doivent êtredélivrées dans une version « facile à lire et àcomprendre » ou dans une version papier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent que le contenu du sac à dosnumérique puisse être disponible en version “facile à lire et àcomprendre” (FALC) et en version papier lorsque l’intéressé lerecquiert.
Le “sac à dos numérique” quiregroupe les informations relatives aux aménagements dont abénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sascolarité, formation et carrière professionnelles doivent êtreaccessibles et consultables par le titulaire.
Afin de faciliter l’accès à cesinformations et de pallier à l’illectronisme qui touche nombre denos concitoyens, celles-ci doivent être disponibles en formatpapier, ainsi qu’en version “facile à lire et à comprendre”(FALC).