APRÈS ART. 1ER A	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1241
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5411‑1‑2 ducode du travail, tel qu’il résulte de l’article 1erA de la présente loi, il est inséré un articleL. 5411‑1‑3 ainsi rédigé : 
« Art. L. 5411‑1‑3. – À l’occasion de sadéclaration, ou lorsqu’il informe le service public de l’emploi deses projets, le demandeur d’emploi est informé des documentsnécessaires à l’établissement du programme de recherche d’emploi età l’obtention des revenus de remplacement qu’il peutobtenir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent d’offrir une meilleurelisibilité des procédures à respecter auprès du service public del’emploi.
Les rapports des médiateurs de pôleemploi (2022 et 2020) et le rapport de la commission des affairessociales du 5 septembre 2018, dénoncent un déficit d’informationmenant à de nombreux conflits entre les usagers et le servicepublic de l’emploi. Il est indiqué dans ces rapports, que lesdemandeurs d’emploi, ne sont dans certaines conditions (enparticulier pour les démissions reconversion) informés del’éligibilité de leur dispositif qu’en bout de chaîne.
Aussi, un ancien salarié de la SNCFindique avoir informé pôle emploi et sa hiérarchie de son projet dedémission reconversion. Une fois le préavis donné à son employeur,celui-ci s’est rendu compte qu’il était exclu des dispositifs, sonrevenu est donc passé de 4000€ net à 1329 €…
Ce manque d’information, loin deconstituer de simples erreurs bénignes, entraîne des conséquencesdésastreuses dans la vie des demandeurs d’emploi.