ART. PREMIER	N°1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1244
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 34, supprimer lesmots :
« ou de sa propreinitiative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que toute réorientationde la personne privée d’emploi vers un organisme tiers, etnotamment un opérateur privé de placement, ne peut être réaliséequ’à sa demande.
Pôle emploi pratique depuis longtemps la vente de prestations en« oubliant » de demander au salarié privé d’emploi si la prestationl’intéresse avant de l’envoyer vers « l’opérateur privé deplacement », pour remplir cette prestation et ainsi être sûrd’assurer au prestataire privé un chiffre d’affaire garanti par «l’accord de marché ».
Le service public de l’emploi ne devrait pouvoir déroger àl’obligation d’avoir l’accord du « bénéficiaire » avant de luifaire démarrer la prestation. Or la rédaction de cet alinéa romptavec la nécessité de solliciter le consentement du demandeurd’emploi en amont d’une orientation. C’est pourquoi nous proposonsde supprimer la possibilité pour l’opérateur d’orienter “de sapropre initiative” afin de garantir les volontés du demandeur.