ART. PREMIER	N°1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1247
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après lemot : 
« privés »,
insérer les mots :
« à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent quel’orientation des demandeurs d’emploi vers des organismes référentsprivés fournissant des services relatifs au placement, àl’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dansl’emploi des personnes en recherche d’emploi ne puisse uniquementse faire vers des organismes privés à but non lucratif.
Le recours à des organismes privés non lucratifs permettrait dese prémunir de la concentration de l’effort d’orientation etd’accompagnement des demandeurs d’emplois sur les plus éloignés quis’observe traditionnellement chez des opérateurs privés deplacement. Le panachage des profils orientés et accompagnéspermettra une meilleure prise en compte des parcours et desaspirations des demandeurs d’emploi. Il permettra aussi de ne pasalimenter des secteurs proposant de mauvaises conditions de travailet des contrats précaires. En conséquence, le recours à desorganismes privés non-lucratifs réduira le phénomène despécialisation sur certains publics selon leur proximité d’avecl’emploi et préservera aussi, au sein de Pôle Emploi, l’idéald’égalité de traitement de ses usagers qui doit guider un véritableservice public de l’emploi.
La suppression de la possibilité offerte à Pôle Emploi dedéléguer une partie de ses activités à des opérateurs privés deplacement à but lucratif doit donc mettre un point d’arrêt à lamarchandisation des services rendus aux demandeurs d’emploi etdissuader les acteurs économiques désireux d’investir ce marché endevenir et d’alimenter la dynamique néfaste d’imposition de normesgestionnaires dans l’activité d’orientation et d’accompagnement desdemandeurs d’emploi.
C’est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes proposeque l’alinéa 32 de l’article premier de ce projet de loi soitmodifié dans le sens d’une autorisation d’orientation etd’accompagnement des demandeurs d’emploi par desorganismes privésréservée aux seuls organismes à but non-lucratif.