ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
Mme Garin, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet deloi a pour objet d’étendre la liste des inscrits à France Travailaux personnes faisant une demande de RSA, ainsi que leur conjoint,concubin ou partenaire lié par un PACS, alors même qu’elles neseraient pas engagées dans une recherche d’emploi, mais égalementles jeunes sollicitant un accompagnement des missions locales etles personnes en situation de handicap en demandentd’accompagnement. L’ensemble des personnes inscrites font ensuitel’objet d’une orientation vers un organisme référent dansl’objectif d’un accès ou d’un retour à l’emploi.
Le présent amendement a pour objetde le supprimer.  Derrière l’argument de la centralisation del’information dans le cadre du réseau France Travail se voulant uneorganisation « renouvelée et intégrée » du servicepublic de l’emploi pour offrir un accompagnement au plus proche desbesoins se cache en réalité une volonté de piloter le marché dutravail pour faire coïncider, à marche forcée, l’offre et lademande, quelle que soit l’offre, et quelle que soit lademande.
France Travail n’est en réalité quele « Big Brother des Travailleurs ». 
Le groupe Écologiste estfondamentalement opposé à cette logique du travail à n’importe quelprix. La crise du travail est réelle : pénibilité, stagnationdes salaires et inflation et précarisation du travail avec uneexplosion du recours aux contrats courts. 
D’un côté, selon la dernièreenquête européenne sur les conditions de travail, la France restechampionne sur la pénibilité, puisque sur le port de chargeslourdes, les postures douloureuses, l’exposition aux produitschimiques et vibrations, la part des salariés français qui y estexposée est toujours supérieure à la moyenne européenne. 
Ces critères de pénibilité ontpourtant été supprimés et le Gouvernement n’a pas pour intention deles réintégrer. 
De l’autre, les salairesn’augmentent pas. Selon l’Organisation de Coopération et deDéveloppement Economique (OCDE), au premier trimestre 2022 lessalaires réels ont chuté de 1,9% en France, alors qu’ils ontaugmenté de 0,3M en Italie et baissé de seulement 0,2% auRoyaume-Uni. 
Dans le privé, comme dans lepublic, les salaires décrochent. 
Enfin et toujours selon la DARES ,en 2019 39 000 établissements recourent toute l’année à descontrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de cescontrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour unvolume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
En 2023, la politique de l’emploimenée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne estsemblable à celui de l’ère Thatcher : le plein emploi, àn’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalementopposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis destravailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, FranceTravail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui neproduit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, lesaînés. 
Au regard de l’urgence climatique,il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformesdont le seul objet politique et économique est de faire du vivantun outil au service de la croissance.