ART. 4	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 67 , insérerl’alinéa suivant :
« III bis. – Les comités mentionnés au Idu présent article comprennent parmi leurs membres deux députés etdeux sénateurs du territoire concerné, avec voixconsultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laparticipation à la gouvernance territoriale de France Travailde 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein descomités régionaux, départementaux et locaux. Ces derniersauraient une voix consultative.
En effet, il parait tout à faitpertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’actionpublique, puissent être représentés au sein de la futuregouvernance de France Travail. Le suivi des politiques menées surle terrain, dont les besoins sont différents d’un territoire àl’autre, justifie une telle présence.