ART. 2	N°1261 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1261 (Rect)
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, M. Allisio, M. Barthès, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Ballard, M. Baubry, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la fin del’article L. 5131‑3, lesmots : « l’État » sont remplacés par lesmots : « France TravailJeunes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loiprésente un risque de régression du service d’insertionsocioprofessionnelle des jeunes. Il convient de prendre en compteles difficultés spécifiques aux 900.000 jeunes gens qui ne sont nien emploi, ni en études, ni en apprentissage (NEET). La réformemarginalise également les élus locaux, fins connaisseurs desparticularités de leur bassin de vie et d’emploi, en les intégrantdans une gouvernance qui pourrait confiner à l’immobilisme. Cettedouble perte de subsidiarité fait craindre la généralisation d’uneapproche comptable et généraliste, au détriment d’un suivi fin desdemandeurs d’emploi. Le recours déshumanisant à l’algorithme en estun signe tangible. Le service public de l’emploi rénové doit doncmaintenir la prise en compte particulière des 16‑25 ans, et ced’autant plus que le redressement de l’école de la République n’estqu’entamé. Les établissements France Travail Jeunes (anciennementMissions locales) offrent pour ce faire une expérience de 40années, dont les deux piliers sont l’accueil inconditionnel et lediagnostic personnalisé, et qui est largement reconnue. Le présentamendement vise donc à conserver aux Missions locales une missiond’animation de l’axe jeunesse de France Travail. Elle prévienttoute mise en concurrence de ses différentes branches.