ART. 2	N°1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1264
présenté par
M. Bataillon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« formation, »
insérer les mots : 
« de ses engagements auprèsd’associations reconnues d’utilité publique, régies par la loi du1er juillet 1901 relative au contrat d’association ouinscrites au registre des associations, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre enconsidération, dans le nouveau contrat d’engagement de tous lesdemandeurs d’emploi inscrits auprès de l’opérateur France Travail,leur(s) potentiel(s) engagement(s) dans le secteur associatif enplus de leur formation, qualifications et compétences. 
Le but ici est d’adapter les recherches d’emploi, entre autres, enfonction du domaine (culture, sport, social…) dans lequel ledemandeur est engagé bénévolement.