ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er duprésent projet de loi a pour objet d’étendre la liste des inscritsà France Travail aux personnes faisant une demande de RSA, ainsique leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, alorsmême qu’elles ne seraient pas engagées dans une recherche d’emploi,mais également les jeunes sollicitant un accompagnement desmissions locales et les personnes en situation de handicap endemandent d’accompagnement.
Le présent amendement a vocation àsupprimer l’inscription automatique à France Travail des personnesfaisant une demande de RSA, ainsi que leur conjoint, concubin oupartenaire lié par un PACS, alors même qu’elles ne seraient pasengagées dans une recherche d’emploi. 
Derrière l’argument de lacentralisation de l’information dans le cadre du réseau FranceTravail se voulant une organisation « renouvelée etintégrée » du service public de l’emploi pour offrir unaccompagnement au plus proche des besoins se cache en réalité unevolonté de piloter le marché du travail pour faire coïncider, àmarche forcée, l’offre et la demande, quelle que soit l’offre, etquelle que soit la demande.
France Travail n’est en réalité quele « Big Brother des Travailleurs ». 
Le groupe Écologiste estfondamentalement opposé à cette logique du travail à n’importe quelprix. La crise du travail est réelle : pénibilité, stagnationdes salaires et inflation et précarisation du travail avec uneexplosion du recours aux contrats courts. 
D’un côté, selon la dernièreenquête européenne sur les conditions de travail, la France restechampionne sur la pénibilité, puisque sur le port de chargeslourdes, les postures douloureuses, l’exposition aux produitschimiques et vibrations, la part des salariés français qui y estexposée est toujours supérieure à la moyenne européenne. 
Ces critères de pénibilité ontpourtant été supprimés et le Gouvernement n’a pas pour intention deles réintégrer. 
De l’autre, les salairesn’augmentent pas. Selon l’Organisation de Coopération et deDéveloppement Economique (OCDE), au premier trimestre 2022 lessalaires réels ont chuté de 1,9 % en France, alors qu’ils ontaugmenté de 0,3M en Italie et baissé de seulement 0,2 % auRoyaume-Uni. 
Dans le privé, comme dans lepublic, les salaires décrochent. 
Enfin et toujours selon la DARES ,en 2019 39 000 établissements recourent toute l’année à descontrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de cescontrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour unvolume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par semaine.
En 2023, la politique de l’emploimenée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne estsemblable à celui de l’ère Thatcher : le plein emploi, àn’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalementopposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis destravailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, FranceTravail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui neproduit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, lesaînés. 
Au regard de l’urgence climatique,il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformesdont le seul objet politique et économique est de faire du vivantun outil au service de la croissance.