ART. 4	N°1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1272
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, substituer auxmots : 
« et à l’articleL. 5316‑1 » 
les mots : 
« , à l’article L. 5316‑1et au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loin° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement del’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et àl’expérimentation « territoire zéro chômeur de longuedurée » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à permettre aux entreprises à butd’emploi créées dans le cadre de l’expérimentation “territoireszéro chômeur de longue durée” de participer au réseau des acteursde l’insertion et de l’emploi.
Les expérimentations Territoirezéro chomeurs en matière de lutte contre la privation d’emploiportent une logique vertueuse et offrent un premier aperçu d’unegarantie de l’emploi. Elle repose sur trois idées : personne n’estinemployable (tout le monde a des compétences et a droit à lareconnaissance sociale de celles‑ci), l’argent ne manque pas et letravail non plus — ce qui manque, c’est l’emploi tel que le définitle marché, c’est‑à‑dire le travail qui valorise le capital.
Pour ces raisons, nous pensonsnécessaire de placer les dispositifs Territoire zéro chômeur delongue durée, et les entreprises à but d’emploi qu’ils conduisent àcréer, au coeur du réseau des acteurs de l’insertion et del’emploi. Il est d’autant plus nécessaire de soutenir cesexpérimentations que l’État a décidé, de manière totalementincompréhensible, de réduire les moyens accordés àl’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, mettanten péril le devenir de nombre de ces structures, dont les résultatscontre la privation d’emploi et pour répondre aux besoins locauxdes territoires sont pourtant avérés.
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite exprimer son soutien à ces expérimentations, etles inclure dans la gouvernance du service public de l’emploi.