ART. 5	N°1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1273
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« durée »,
le mot :
« qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es membres du groupeLFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurscollègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine lors del’examen en commission.
Ce projet de loi « pour le pleinemploi » ne qualifie à aucun moment la nature de l’emploi ici visé.Ce n’est pourtant pas anodin car une politique du plein emploi neporte pas la même vision de la société selon la nature des emploisqu’elle sous-tend. Ainsi, dans le rapport de préfiguration deFrance travail, on pouvait lire que la qualité de l’emploi n’étaitqu’un détail subsidiaire, entre parenthèses, dans la réforme àvenir : « les principes clés d’action devront cependant resterinchangés (...) : tendre vers le plein (et bon) emploi ». Ilimporte donc, ici, d’évoquer clairement la qualité des emplois quepourraient générer la mise en oeuvre du réseau France travail etles transformations subies par Pôle emploi. Tel est le sens de cetamendement.