ART. 5	N°1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1274
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es membres du groupeLFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurscollègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine-Nupes etdu groupe Socialistes-NUPES lors de l’examen en commission.
L’alinéa 37 de l’article 5 supprimela concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de laformation et de l’orientation professionnelles qui précède ladéfinition de la convention tripartite État/Pôle emploi/Unédic. Leprojet de loi lui substitue une simple “consultation du comiténational de l’insertion et de l’emploi mentionné à l’article L.5311‑9”. Si la convention tripartite doit encore avoir à l’avenirla mission de définir les objectifs assignés à France Travail auregard de la situation de l’emploi et au vu des moyensprévisionnels qui lui sont alloués par l’Unédic et l’État, ilapparaît nécessaire de maintenir cette concertation au sein duConseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientationprofessionnelles. Tel est le sens de cet amendement.