APRÈS ART. 11	N°1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1297
présenté par
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Un rapport d’évaluation desdispositions de l’article 1er de la présenteloi est publié chaque année par le Gouvernement, en précisant seseffets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi despersonnes les plus durablement éloignées du marché du travail, pourchaque département. Il s’attache également à proposer des pistespour améliorer cet accompagnement. Les modalités et les critèresd’évaluation de ce rapport sont fixés par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute politique publique doit êtrerégulièrement évaluée pour rester efficace.
C’est pourquoi le présentamendement propose de publier annuellement un rapport sur lesdispositions de l’article 1er de ce projet de loi permettantégalement d’établir les axes d’amélioration de l’accompagnement despersonnes en recherche d’emploi, à travers la fixationd’indicateurs tels que le délai de prise de contact par l’opérateurdes bénéficiaire ou encore le temps moyen de retour à l’emploi pardépartement.