ART. PREMIER	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Ce renouvellement ne peut se faire de manièredématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée parl’inscription. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonspréciser que le renouvellemnt de l’inscription des demandeursd’emploi ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seuledemande des personnes concernées.
Compte tenu du taux de pauvreté, de l’illetrisme et del’illectronisme, beaucoup de personnes ne disposent pasd’équipements informatiques et d’abonnement internet. Cesdemandeurs d’emploi réservent leur revenu pour les besoins depremière nécessité. C’est pourquoi nous demandons à ce que cesdemandeurs d’emploi ne soient pas pénalisés et que l’organisme encharge du renouvellement puisse assurer cette démarche parl’accompagnement des demandeurs.