ART. PREMIER	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1300
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Les associationsdéclarées étant reconnues comme opérateurs nationaux du conseil enévolution professionnelle conformément à l’articleL. 6111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 liste les structures del’emploi pouvant constituer des organismes référents pour la priseen charge des demandeurs d’emploi. En l’état actuel des choses, letexte prévoit que ces derniers puissent être accompagnés par PôleEmploi, par les missions locales, par les conseils départementauxet leurs organismes conventionnés, ou par les organismes deplacement spécialisés dans l’insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap. Le présent amendement prévoitd’intégrer également les associations loi 1901 qui se sontspécialisées dans le conseil en évaluation professionnelle. L’idéeest ici plus précisément de s’assurer que l’APEC, l’associationpour l’emploi des cadres, soit indiscutablement intégrée dans lenouveau dispositif. Il est important que France Travail n’exclutaucun des acteurs actuels du marché de l’emploi, alors précisémentque l’accroissement attendu de personnes accompagnées ne doit pasmener à une surcharge des organismes référents.