ART. PREMIER	N°1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1302
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Les maisons del’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 liste les structures del’emploi pouvant constituer des organismes référents pour la priseen charge des demandeurs d’emploi. En l’état actuel des choses, letexte prévoit que ces derniers puissent être accompagnés par PôleEmploi, par les missions locales, par les conseils départementauxet leurs organismes conventionnés, ou par les organismes deplacement spécialisés dans l’insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap. Le présent amendement prévoitd’intégrer également les maisons de l’emploi, décrites à l’articleL.5313-1 du code du travail, qui sont adaptées à leurs bassinsd’emploi en ce qui concerne l’emploi, la formation, l’insertion etle développement économique. Il est important que France Travailn’exclut aucun des acteurs actuels du marché de l’emploi, alorsprécisément que l’accroissement attendu de personnes accompagnéesne doit pas mener à une surcharge des organismes référents.