ART. PREMIER	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 22 par les mots :
« ou de parent d’enfant atteint d’une affection grave ausens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents d’enfants malades fontface à des situations spécifiques qui se rapprochent de celles deproche aidant tout en ne pouvant y être assimilées totalement. Unenfant malade est soumis à de nombreux traitements, périodes deconvalescence, hospitalisations d’urgence qu’il ne peut affronterseul. Le parent doit donc être à ses côtés à tout moment, de façonpermanente sur les périodes de soins, parfois à distance dudomicile familial en fonction de la prise en charge de lapathologie. Ces conditions très spécifiques que connaissent lesparents d’enfants gravement malades doivent absolument être prisesen compte au moment de l’évaluation de la situation du parentdemandeur d’emploi, sous peine de conduire à un accompagnementinadapté et par là même inefficace.