ART. PREMIER	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1319
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 40 :
« Le présent article entre envigueur à l’expiration des expérimentations relatives à lapréfiguration du réseau France Travail et aux modalitésd’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidaritéactive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent lereport de l’entrée en vigueur de la loi d’ici la fin desexpérimentations relatives à la préfiguration du réseau FranceTravail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires durevenu de solidarité active.
Le Gouvernement souhaite engager cette réforme de Pôle Emploi etconditionner le versement du RSA à ses bénéficiaires sur la based’expérimentations ayant lieu dans dix-huit départements (Aisne,Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure,Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Mayenne, Métropole de Lyon,Nord, Pyrénées-Atlantiques, Réunion, Somme, Vosges, Yonne,Yvelines). Ces expérimentations concernent 40 000 bénéficiaires duRSA et sont fondées sur un cahier des charges particulièrementflou. Il est imposé à ces bénéficiaires de s’engager sur unaccompagnement intensif sans que des sanctions soient toutefoisprévues car les expérimentations se font à droit constant.
Les premières de ces expérimentations furent lancées auprintemps dernier en Côte-d’Or. Aucune d’entre elles n’est à cejour terminée. Elles n’ont pas fait l’objet d’une évaluation et ilest impossible qu’un bilan quelconque concernant leur effet sur lemarché de l’emploi et sur la situation matérielle des demandeursd’emplois puisse en être tiré à ce jour. 
Pour ces raisons, les député.es membres du groupe parlementaireLFI-Nupes demandent le report de l’entrée en vigueur de la loid’ici la fin des expérimentations relatives à la préfiguration duréseau France Travail et aux modalités d’accompagnement desbénéficiaires du revenu de solidarité active.