ART. 2	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« personnelle »,
insérer les mots :
« , notammentmédicale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de spécifier laprise en compte de la situation médicale de la personne en ce quiconcerne sa recherche d’emploi, car s’il est important de prendreen compte la formation, les qualifications et compétences acquisestout au long du parcours professionnel, ces expériences ne sontpeut-être plus adaptées à la personne en recherche d’emploi.
En effet, certains métiers pouvantêtre exercés à 25 ans ne le sont plus forcément à 50, ou plusdifficilement, ce qui nécessite des aménagements. Certainstravailleurs ne sont ainsi plus dans l’état physique de reprendreune activité qui était pourtant le cœur de leur métier.
De même, de nombreuses entreprisespréfèrent ne pas recruter des individus qui ont dépassé un certainâge, en fonction du poste à pourvoir, par crainte de fragiliser lapersonne et d’accroître ainsi le risque d’absences pour raisons desanté.
Aussi, il faudra envisager, et cemalgré une vie entière dédiée à exercer un métier particulier,d’autres pistes de réflexion qu’en au retour à l’emploi de cettecatégorie de la population.
Evidemment, il ne s’agit pas dedéroger au principe de la protection des données mais il estimportant de bien prendre en compte l’état de santé du demandeur etde vérifier qu’il ne rentre pas en contradiction avec les emploisrecherchés.