ART. 10	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« Soutenir laqualité »
les mots :
« Garantir la qualité, lasécurité et l’accessibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à renforcer les missions des communes entant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant afinqu’elles soient chargées de garantir leur qualité, leuraccessibilité et leur sécurité.