ART. 2	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 34 à 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer desdispositions concernant le contrat d’engagement jeune (CEJ),dont notamment la possibilité de suspendre ou de supprimerl’allocation mensuelle accordée au titre de ce dernier.
Il s’agit d’une dispositiondisproportionnée au regard des effets négatifs qu’elle engendrepour les jeunes sanctionnés. Compte-tenu du public visé par le CEJ,l’allocation mensuelle dont peuvent bénéficier les jeunes constituela première - si ce n’est la seule - ressource financière à leurdisposition pour subvenir à leurs besoins primaires. Suspendretemporairement ou supprimer définitivement cette allocationrelève alors d’une mise en situation de pauvreté et dedétresse matérielle. Les montants de l’allocation mensuelle, del’ordre de 211,20 € (pour un mineur) à 528 € (pour unmajeur autonome fiscalement), ne permettent déjà pas à l’heureactuelle de garantir un revenu minimum suffisant tant ils sontéloignés du niveau du seuil de pauvreté.
De plus, ces sanctions sontclairement en contradiction avec l’objectif d’accompagnement de cesjeunes, de 16 à 25 ans révolus n’étant ni étudiant·es ni enformation, vers l’insertion par l’emploi ou la formation. Cespossibilités de sanction sont des outils à même de remettre encause la sécurisation des parcours alors que l’écoute,l’accompagnement et la confiance devraient être les maîtres mots dudispositif CEJ.