ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand et Mme Gruet
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines àcompter de la décision d’orientation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequell’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliserconjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sasituation.
En l’espèce, il est proposé que cedélai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de tempsaux organismes référents vers lesquels peuvent être orientées lesdemandeurs d’emploi afin d’établir ce diagnostic.
Il semble en effet importantd’insérer des contraintes de temps lors de l’orientation et del’accompagnement des demandeurs d’emploi afin de les rendre lesplus efficaces possibles pour un retour vers l’emploi.