ART. 10	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 50,substituer aux mots :
« 1er janvier2025 »
les mots : 
« 1er janvier2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de prévoir uncalendrier de mise en œuvre progressif du service public de lapetite enfance, tenant compte du renouvellement des équipesmunicipales en 2026, laissant le temps aux communes de s’approprierles nouvelles compétences obligatoires (ex : 13% des communes deplus de 10 000 habitants n’ont pas de relai petite enfance) , auxacteurs de s’organiser et laissant du temps pour lever les freinsexistants (notamment la pénurie de professionnels qui est lepremier frein identifié à la création de places et explique le gelde nombreux berceaux).