ART. 2	N°1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1366
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Ces activités ne peuvent enaucun cas porter sur toute activité qui pourrait être accomplie àtitre lucratif : sont donc exclus notamment les stages enentreprise, qu’ils soient gratuits ou rémunérés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposentd’encadrer le type d’activités imposées aux personnes sansemploi.
Dans cet alinéa, le Gouvernemententend fournir des « activités » non définies àl’ensemble des demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiairesdu RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapéesau chômage, les personnes invalides
et tous les demandeurs d’emploi déjà inscrits.
Soit un total de près de 9 millionsde personnes qui seront soumis à l’obligation d’effectuer 15 heuresd’activités hebdomadaires, sans que ces activités ne soientdéfinies, ni financées. Il convient donc à minima d’encadrerstrictement la nature de ces activités : ces dernières nesauraient être à but lucratif. Par la même, sont donc exclus lesstages en entreprise, que ceux-ci soient effectués à titre gratuitou rémunérés.