ART. 5	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1369
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
I. – À la fin del’alinéa 15, substituer aux mots : 
« et, après les mots :« demandes d’emploi », sont insérés les mots :« , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, enparticulier la durée et la nature des contrats de travailconclus, » ; »
les mots : 
« après le mot :« recrutement, », sont insérés les mots :« , évaluer les besoins en mobilité professionnelle dessalariés » et, après la seconde occurrencedes mots : « d’emploi », sont insérés lesmots : « , mesurer les résultats des actionsd’accompagnement, en particulier la durée des emploisretrouvés, ».
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 16 par lesmots : 
« et après les mots :« favoriser leur reclassement, » sont insérés lesmots : « leur mobilité professionnelle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer le volet de la mobilitéprofessionnelle dans la définition de la liste des nouvellesmissions de l’opérateur France Travail qui seront réalisées aubénéfice du réseau France Travail afin d’accompagner les employeurscomme les salariés dans la mobilité professionnelle.
La mobilité professionnelle représente aujourd’hui un leviermajeur pour répondre aux besoins en matière de main d’œuvre etd’emploi sur l’ensemble du territoire. Elle répond à ce titre auxenjeux économiques, sociaux et territoriaux auxquels les salariéset les employeurs sont confrontés.
Selon la DARES, le nombre d’emplois non pourvus en Frances’élevait à 368 100 au 1er trimestre 2022, soit une hausse de 75%par rapport au 4e trimestre 2019. Ce déficit s’explicite notammentpar les freins afférents à la mobilité professionnelle àsavoir la crise du logement, les coûts financiers et la perte dulien social et familial.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat Nationaldes Professionnels de la Relocation et de la Mobilité (SNPRM) et laFédération des Acteurs de la Relocation et de la MobilitéGéographique (Far&amp;MG).