ART. 2	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Cette obligation estapplicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes etrevenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont lehandicap, la situation de proche aidant ou l’état de santéconstituent des obstacles à la recherche d’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que lesobligations mentionnées à l’alinéa 9 ne s’appliquent qu’auxpersonnes sans emploi dont les rentes génèrent un revenu mensuelégal ou supérieur à 20 000 euros bruts mensuels.
Par cet alinéa, le Gouvernemententend imposer fournir des « activités » non définies àl’ensemble des demandeurs d’emploi. Les expérimentationsdépartementales nous ont donné quelques pistes absurdes :faire le café dans une entreprise, faire des photocopies à lachaîne, pratiquer un sport que l’on déteste, rédiger des CV dansune profession qui recrute par le bouche à oreille… Et cela,infligé à tous les bénéficiaires du RSA, les conjoints desbénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnesinvalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits.
Si la violation des droitsfondamentaux est manifeste, cet amendement de repli prend ausérieux la volonté gouvernementale de mettre au travail les oisifs.Ceux-ci sont une toute petite poignée dans notre pays : lesrentiers et les milliardaires paresseux.
Aussi, cet amendement a pourobjectif de leur fournir 15 heures hebdomadaires d’occupationsutiles - à eux et à eux seuls. Non seulement, ils pourront serendre socialement utile, mais, surtout, ces 15 heures constituentautant de temps gagné sans qu’ils spéculent, polluent, corrompentou s’adonnent à la multitude d’activités antisociales qui sont lepropre de la grande bourgeoisie.