ART. 2	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1375
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Il informe également desmodalités de recours du demandeur d’emploi à l’encontre de sonorganisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir samission d’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les déput.éesmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de compléter larédaction de l’alinéa 11 par l’information des modalités derecours du demandeur d’emploi à l’encontre de l’organismeréférent.
Le projet de loi prévoit lacréation d’un contrat d’engagement réciproque – contractéentre le demandeur d’emploi et l’organisme référent – quidans sa rédaction actuelle semble déséquilibré au détriment dudemandeur d’emploi.
Si le Gouvernement souhaite que desdroits imposent des devoirs aux demandeurs d’emploi, il est ainsiproposé que cette même logique s’applique à l’organisme référent,permettant d’assurer la pleine réciprocité du contrat d’engagement.Dès lors, cet amendement propose d’équilibrer de contratd’engagement réciproque en informant le demandeur d’emploi de sesdroits en matière d’accompagnement adapté.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)