ART. 10	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 10
Avant la dernière phrase del’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ces modalités portentégalement sur la gestion prévisionnelle des emplois et descompétences afin d’améliorer le taux d’encadrement des enfants parles professionnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux cernerle contenu du schéma pluriannuel de maintien et de développement del’offre d’accueil du jeune enfant en précisant qu’il devra prendreen considération la gestion prévisionnelle des emplois et descompétences.