ART. 8	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 8
À l’alinéa 30, substituer à laseconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementrédactionnel.