ART. 9 BIS	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1384
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 9 BIS
Substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« du réseau des acteurs del’insertion et de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementrédactionnel.