ART. 9 BIS	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1385
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 9 BIS
Substituer aux mots :
« qui en sontdépourvues »
les mots :
« sans emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementrédactionnel.