ART. 9	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1386
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 23, substituerà la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« employant ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« employant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.