ART. 8 BIS A	N°1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1387
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 8 BIS A
À la fin de l’avant-dernière phrasede l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dudit titulaire »
les mots :
« du titulaire ducompte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementrédactionnel.