ART. 3	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Viry, M. Dumont, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand et Mme Gruet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 31, substituer auxmots :
« tout ou partiedes »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel concernantl’un des critères permettant au Président du Conseil départementalde suspendre le versement du revenu de solidarité active si lebénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans soncontrat d’engagement.