APRÈS ART. 11	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Un rapport établi par leGouvernement sur le contenu des formations et des accompagnementspour les allocataires du revenu de solidarité active estremis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiementde France Travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir un contenudes formations et des modalités d’accompagnement partagés