ART. 2	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1407
présenté par
M. Catteau
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« auquel correspond, si celas’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi etaux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activitédu demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les15h d’activités obligatoires par semaine prévus dans le contratd’engagement.
Outre des difficultés d’ordre budgétaire, cet objectif ne tient pascompte de la réalité des conditions de travail des conseillers Pôleemploi qui passeraient alors d’une position de prise de contactrégulière avec les demandeurs d’emploi, à une approched’accompagnement intensive alors même que 60% des demandeursd’emploi n’atteignent pas les 15 heures d’activité hebdomadaireactuellement. 
Cette suppression pourraitégalement permettre de donner plus de souplesse à ce contratd’engagement qui pourrait mieux prendre en compte les casparticuliers comme celui des familles monoparentales ou celui desproches aidants.