ART. 2	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Sabatou
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« mensuelle d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins soixante heures et d’au moins vingtheures pour les parents isolés et pour les prochesaidants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli.
Il vise à convertir le tauxhebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeursd’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendreen compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuventque difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaireconstant.
Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heuresd’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parentsisolés ou les proches aidants.