ART. 3	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Minot, M. Brigand et Mme Gruet
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementde prolongement avec l’amendement n° AS851.
L’alinéa 43 a en effet pourobjet de reverser les sommes retenues durant la suspension duversement du revenu de solidarité active au bénéficiaire, s’ilfinit par se conformer à ses obligations durant sa suspension.
La suspension étant une forme desanction, il n’y a aucun lieu de reverser ces sommes auxbénéficiaires qui n’ont pas respecté leurs engagements.