ART. 2	N°1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1431
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Sabatou
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« mensuelle d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins soixante heures. »
II. – En conséquence, après la mêmephrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Cette duréemensuelle d’activité constitue un objectif à atteindre et nonune obligation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire desquinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pourles demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation. 
Cet amendement vise également àconvertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé auxdemandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre demieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnementqui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activitéhebdomadaire constant.