ART. 2	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Sabatou
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagementintègre les droits du demandeur d’emploi relatifs à l’accessibilitéde son organisme référent. Il souligne la liberté du demandeur dechoisir sa méthode de communication avec les organismes référencésau IV de l’article L. 5411‑5‑1. Il insiste également surl’importance d’obtenir une réponse en temps opportun, au plus tardun mois après la réception de la demande. De plus, le demandeur ale droit de solliciter un entretien en personne au sein desorganismes mentionnés, toujours dans le respect du délai d’un moisà compter de sa demande. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré des travaux du Secourscatholique, cet amendement vise à améliorer l’accessibilité duréseau France Travail pour ceux qui sont moins familiers avec lestechnologies numériques. 
Face à la réalité que beaucoup deFrançais, notamment un sur trois adultes et un sur cinq jeunes, sesentent détachés du numérique, il est impératif de ne pas sereposer uniquement sur une approche numérique pour le servicepublic de l’emploi. Une dématérialisation totale pourrait engendrerun non-usage des droits disponibles. 
Par conséquent, il est vitald’offrir aux demandeurs d’emploi la liberté de choisir leur mode decommunication avec l’organisme référent, incluant des options nonnumériques.