ART. PREMIER	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1440
présenté par
Mme Brulebois
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 parles mots :
« et Emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de nommer lenouvel opérateur créé par le projet de loi “France Travail etEmploi”.