APRÈS ART. 5	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 5312‑4 du code dutravail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « administration », sont insérés lesmots : « du service public de l’emploi » ;
2° Après le 2° , il estinséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Cinqreprésentants des usagers du service public de l’emploi dontdeux représentants des usagers de Pôle emploi, un représentant desusagers des missions locales et deux représentants des usagers deCap Emploi ; » ;
3° L’avant-dernier alinéa estainsi rédigé :
« Une des personnalitésqualifiées est désignée par le ministre chargé de l’emploi, l’autrepar le ministre chargé des solidarités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la composition duconseil d’administration de Pôle Emploi.
Les usagers du service public del’emploi sont aujourd’hui exclus du conseil d’administration dePôle emploi.
Le service public de l’emploi quenous défendons a pour missions le conseil, l’information,l’orientation, la formation et l’insertion des demandeurs d’emploidans une relation normale de travail. Surtout, il doit garantir auxbénéficiaires d’améliorer leurs qualifications afin d’assurer leurévolution tout au long de leur carrière professionnelle.
Pour ce faire, les usagers de Pôleemploi doivent pouvoir prendre part à la gestion du service publicd’emploi, afin de mieux prendre en compte les attentes, lesdifficultés rencontrées et les évolutions attendues par lesdemandeurs d’emploi.
Cet article additionnel proposedonc de modifier la composition du conseil d’administration afind’y intégrer cinq représentants des usagers de Pôleemploi. »