APRÈS ART. 11	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1454
présenté par
Mme Tiegna, M. Alauzet, Mme Dupont, M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Klinkert, M. Giraud, Mme Panonacle, M. Haury, M. Ghomi, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellerin, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Spillebout, M. Ledoux et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.