ART. 6	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1456
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent flécher lesfinancements des conventions pluriranuelles prévues par le présentarticle vers le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Si nous défendons la suppression del’article 6, car nous considérons que les moyens accordés parles nouvelles conventions pluriannuelles prévues au présent articleauraient pu être directement accordés aux acteurs de l’insertionsociale déjà actifs en la matière, nous proposons en guised’amendement de repli de flécher les conventions prévues par cetarticle, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notammentles SIAE en priorité.
Les acteurs de l’économie socialeet solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leursvaleurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnesles plus précaires afin de les accompagner dans la levéeprogressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité,santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
Les structures de l’insertion parl’activité économique (article L5132‑4), en particulier, incarnentcette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploide droit en permettant un retour individualisé, adapté etprogressif. Elles concourent en outre par leurs activités, commed’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que larevitalisation des territoires, la transition écologique ou encorel’éducation à la citoyenneté.
Cet amendement est soutenu parCHANTIER école, Coorace, UNAI, Le Mouvement des Régies, ESS France,Emmaüs France. »