APRÈS ART. 10	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Belhaddad, M. Ghomi, M. Fait, Mme Tiegna, M. Thiébaut, Mme Jacqueline Maquet, Mme Panonacle, M. Haury, M. Olive, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Spillebout, M. Lamirault, Mme Besse, M. Esquenet-Goxes, Mme Métayer et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.