ART. 10	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1463
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un service public de la petite enfance auraitmérité un projet de loi à part entière. De fait, même s’il estvrai que des parents, et notamment des femmes, doivent réduire oucesser leur activité professionnelle par manque de modes de gardeou en raison de leurs coûts, l’accueil de la petite enfance nepeut pas être réduit à un « frein périphérique » àl’emploi. Ainsi, cet article 10 n’envisage nullement l’accueildu jeune enfant dans la dynamique plus large des « 1000premiers jours » et trop peu au regard des questionsrelatives à l’égalité des chances.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent lasuppression de l’article 10.