ART. 3	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer lapossibilité, pour le président du conseil départemental, dedéléguer la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA aufutur opérateur France Travail.
Le nombre de professionnels quiaccompagnent les bénéficiaires du RSA a été diminué par troisdepuis la fin des années 1990. On en est aujourd’hui à unprofessionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu d’adresserle manque de moyens afin de mieux accueillir et accompagner lesallocataires, le présent texte ne fait que détourner le problème enpermettant de déléguer cette orientation à Pole Emploi, opérateuren charge de l’insertion professionnelle dont le coeur de métiern’est pas de réaliser un diagnostic sur la situation sociale d’unallocataire et de son foyer.
La possibilité de déléguerl’orientation à l’opérateur France Travail, sans aucune garantie demoyens supplémentaires permettant de former les agents àl’insertion sociale et d’assurer convenablement cette nouvellemission, ne permettra qu’une chose : le suivi des allocatairesdélégué à des entreprises privées, prestataires de Pole Emploi.