APRÈS ART. 11	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1473
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport surles dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur dela petite enfance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes demandent la remise d’un rapport sur lesdispositifs articulant insertion professionnelle et petiteenfance.
L’un des principaux freins auretour à l’emploi est le mode de garde d’enfant. Cette difficultétouche particulièrement les familles monoparentales et parconséquent les femmes. En effet, la France compte 2 millions defamilles monoparentales, dont 83% ont pour cheffes de famille desfemmes. Or, 1 famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil depauvreté (soit en dessous de 1102 euros par mois), enfermant lesfemmes dans ces situations de précarité et d’exclusion, fautes deplaces dans les modes d’accueil collectifs ou de ressources pourles modes de garde individuels.
Le nouveau plan interministériel enfaveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2023-2027ne prévoit aucune mesure pour poursuivre et renforcer des actionsen faveur des femmes les plus éloignées de l’emploi et favoriserleurs accès à l’insertion par l’activité économique.
Pourtant, de nombreuses initiativeslancées par les acteurs de la solidarité permettent d’articulerinsertion socio-professionnelle et modes de garde : la micro-crèched’insertion portée par l’association PAR ENchantement à Strasbourg,le chantier d’insertion qualifiant de l’association ADAGE à Paris,l’association intermédiaire BIC à Bordeaux, l’associationintermédiaire Réagir à Talence, ou encore le Geiq petiteenfance-animation à Lille. Ces exemples sont cités comme “bonnespratiques à essaimer” dans le Protocole interministériel Insertiondans l’emploi / Petite enfance 2022-2023.